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Infolettres

Alertes fiscales

Ces deux dernières années, les Canadiens ont dû constamment modifier leur budget pour tenir compte de l’augmentation des prix de presque tous les biens et services. L’incidence de la hausse des prix est ressentie en majorité par ceux qui vivent avec un revenu fixe et qui, par nécessité, consacrent une part supérieure à la moyenne de leur revenu aux dépenses obligatoires, comme le logement et la nourriture. Et bien que ces particuliers et ces familles se trouvent dans tous les groupes d’âge, les retraités représentent la plus grande partie de la population canadienne vivant avec un revenu fixe


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus de 2023 avant la date limite du 30 avril 2024.


Même s’il y a de nombreux avantages intangibles au fait de posséder une maison, l’accès à la propriété offre également certains avantages financiers très importants. Plus précisément, il permet d’accumuler un patrimoine grâce à l’augmentation de la valeur nette de la maison et de le faire en franchise d’impôt.


Même si les lois fiscales exigent que les résidents canadiens remplissent et produisent une déclaration de revenus T1 chaque printemps, cette déclaration n’est jamais exactement la même d’une année à l’autre. Certains des changements apportés à la déclaration T1 de chaque année découlent de l’indexation de nombreux aspects de notre système fiscal, alors que les montants liés aux tranches de revenu et aux crédits d’impôt sont revus à la hausse afin de refléter le taux d’inflation de l’année précédente. Cependant, d’autres changements surviennent en raison de l’introduction par le gouvernement fédéral de nouvelles déductions ou de nouveaux crédits, de la modification des règles existantes qui régissent la disponibilité, le montant ou l’octroi de ces déductions ou de ces crédits et, inévitablement, de la fin de certains programmes de crédits d’impôt.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un résumé statistique des habitudes de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la période de production précédente. Les statistiques finales pour 2023 montrent que la vaste majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, soit un peu plus de 92 %, ou un peu moins de 30 millions de déclarations, ont été produites par voie électronique, au moyen de l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Environ 2,5 millions de déclarations, soit un peu moins de 8 %, ont été produites en format papier.


L’impôt sur le revenu est une dépense importante pour la plupart des retraités canadiens. Pour ceux qui n’ont plus à faire de versements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut constituer la plus grosse dépense qu’ils doivent faire chaque année. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de contribuer à réduire le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque printemps ou dans le guide de l’impôt sur le revenu connexe.


S’il existe une « règle » immuable en matière de planification financière et de retraite connue par la plupart des Canadiens, c’est sans aucun doute celle d’avoir la sagesse de cotiser régulièrement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est vrai que pendant plusieurs décennies, le REER a été le seul instrument d’épargne et d’investissement à l’abri de l’impôt accessible à la plupart des contribuables canadiens.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront une lettre inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette lettre, intitulée simplement « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable au plus tard le 15 mars et le 15 juin de cette année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2024, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024 est établi à 1,66 %.


Les changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 4,7 % pour 2024. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2024.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les possibilités de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables particuliers en 2024 sont énumérés ci-dessous.


Même si la plupart des contribuables paient leur facture d’impôt annuelle en entier et avant la date limite de paiement du 30 avril, de nombreuses circonstances peuvent faire qu’une personne soit dans l’impossibilité de respecter ses obligations de payer l’impôt en entier ou à temps. Les personnes qui gagnent un revenu d’emploi paient leurs impôts au moyen de retenues sur leur paie, mais peuvent quand même se retrouver avec un solde d’impôt dû à la production de leur déclaration annuelle. Les Canadiens nouvellement retraités qui reçoivent un revenu de diverses sources peuvent ne pas s’apercevoir que le montant des retenues d’impôt prélevées sur toutes ces sources n’est pas suffisant pour couvrir la facture d’impôt pour l’année. Et, à l’heure où de nombreux Canadiens et leur famille vivent d’une paie à l’autre, la plupart des contribuables sont peu susceptibles d’avoir des fonds supplémentaires facilement accessibles pour payer une grosse facture d’impôt inattendue.


Même si presque tout le monde a hâte de prendre sa retraite et de mettre fin aux exigences quotidiennes de la vie professionnelle, il ne fait aucun doute qu’il est stressant de décider de renoncer à un chèque de paie régulier, surtout quand le coût des nécessités de la vie (épicerie, loyer, paiements d’intérêts hypothécaires) ne cesse d’augmenter. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite doivent donc se demander si elles ont les moyens de le faire, ou s’il serait imprudent, dans la réalité économique actuelle, de renoncer à un chèque de paie régulier et fiable.


Au mois de décembre, les employeurs ont l’habitude d’offrir un petit « extra » à leurs employés, qu’il s’agisse d’une récompense, d’un cadeau ou d’une activité sociale, ou les trois. Et, compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre actuelle dans de nombreux secteurs, les employeurs peuvent être particulièrement motivés cette année à offrir de tels extras pour conserver leurs employés ou en attirer d’autres. Ce que les employeurs ne veulent surtout pas, c’est de créer un casse-tête fiscal pour leurs employés. Malheureusement, une mauvaise planification de ces cadeaux aux employés ou même des activités sociales pour les employés peut entraîner des conséquences fiscales imprévues et indésirables pour ces employés.


Tous les Canadiens qui gagnent un salaire ou un traitement connaissent la retenue prélevée sur chaque paie pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC est l’un des deux principaux programmes de revenu de retraite du gouvernement, l’autre étant le programme de la Sécurité de la vieillesse.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Quand la pandémie a frappé en mars 2020 et que des confinements pour des raisons de santé publique ont été imposés, pratiquement tous les employés canadiens ont dû travailler de la maison, la plupart pour la première fois.


L’impact financier quotidien de l’augmentation des taux d’intérêt au cours des 18 derniers mois, associé à la hausse du coût de presque tous les biens et les services, signifie qu’il n’est pas seulement souhaitable, mais essentiel pour la plupart des Canadiens de maximiser leur revenu net. Et le meilleur moyen pour maximiser le salaire net consiste à s’assurer que les retenues prélevées sur le chèque de paie, en particulier les retenues d’impôt, ne sont pas plus élevées que nécessaire.


Les Canadiens ont la réputation bien méritée de soutenir des œuvres de bienfaisance par des dons en argent et en nature. Notre système fiscal appuie cette générosité en offrant un crédit d’impôt pour les dons admissibles. Dans tous les cas, afin de demander un crédit pour un don effectué au cours d’une année d’imposition donnée, ce don doit avoir été fait avant la fin de l’année civile en question.


L’augmentation des taux d’intérêt à dix reprises depuis mars 2022 a touché les Canadiens dans presque tous les domaines de leur vie financière, alors que les particuliers et les familles s’efforcent de composer avec la hausse constante des frais d’intérêts qui gruge leur budget.